Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 25 sept. 2015, 11:51 · Objet 14.059Loi sur le service civil. Modification

Oui
135 (69 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil. Modification (14.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (81 %)2 (6 %)4 (13 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (69 %)57 (29 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national