Entrée en matière: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 6 déc. 2011, 09:42 · Objet 11.024Loi sur l’énergie. Modification

Oui
124 (69 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Killer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’énergie. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’énergie. Modification (11.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (96 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical19 (73 %)4 (15 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (69 %)51 (28 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 4

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national