Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 13 déc. 2011, 09:46 · Objet 11.058Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

Oui
125 (71 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

Objet parlementaire: Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi (11.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total125 (71 %)50 (28 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national