Art. 8, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 13 déc. 2011, 09:53 · Objet 11.058Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

Oui: 106 (61 %)
Non: 69 (39 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 25

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Jositsch/Aubert

Au Bulletin officiel: Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi

Objet parlementaire: Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi (11.058)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	47 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	9
Groupe socialiste	0 (0 %)	42 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC-PEV	25 (93 %)	2 (7 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	14 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	106 (61 %)	69 (39 %)	0 (0 %)	25

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 69

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 2

Ingold Maja ZH
Streiff-Feller Marianne BE

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Bäumle Martin ZH
Flach Beat AG

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gasche Urs BE
Hess Lorenz BE

Groupe des VERT-E-S 1

Girod Bastien ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national