Art. 22: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 13 déc. 2011, 10:28 · Objet 11.059Loi sur les épizooties. Modification

Oui
119 (75 %)
Non
38 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Loi sur les épizooties. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les épizooties. Modification (11.059)

Votation populaire: Loi sur les épizooties (25 nov. 2012, Accepté · 68,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)36 (86 %)2 (5 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (75 %)38 (24 %)2 (1 %)41

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national