Art. 30: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 13 déc. 2011, 10:46 · Objet 11.059Loi sur les épizooties. Modification

Oui
115 (66 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Maire

Au Bulletin officiel: Loi sur les épizooties. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les épizooties. Modification (11.059)

Votation populaire: Loi sur les épizooties (25 nov. 2012, Accepté · 68,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S5 (36 %)7 (50 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (66 %)53 (31 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non 53

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national