Art. 31a, Abs. 2: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 13 déc. 2011, 11:06 · Objet 11.059Loi sur les épizooties. Modification

Oui
2 (1 %)
Non
174 (99 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bourgeois

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total2 (1 %)174 (99 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 2

Groupe libéral-radical 2

Non 174

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national