Art. 31a, Abs. 3: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 13 déc. 2011, 11:08 · Objet 11.059Loi sur les épizooties. Modification

Oui
97 (56 %)
Non
77 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch

Au Bulletin officiel: Loi sur les épizooties. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les épizooties. Modification (11.059)

Votation populaire: Loi sur les épizooties (25 nov. 2012, Accepté · 68,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (27 %)19 (73 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (73 %)4 (27 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (56 %)77 (44 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 77

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national