Art. 53b: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 13 déc. 2011, 11:17 · Objet 11.059Loi sur les épizooties. Modification

Oui
125 (75 %)
Non
42 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Loi sur les épizooties. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les épizooties. Modification (11.059)

Votation populaire: Loi sur les épizooties (25 nov. 2012, Accepté · 68,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (75 %)42 (25 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national