Amortissements immédiats sans incidences fiscales

Conseil national · 6 mars 2012, 14:00 · Objet 10.533

Oui
85 (45 %)
Non
100 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wandfluh (donner suite)

Au Bulletin officiel: Amortissements immédiats sans incidences fiscales

Objet parlementaire: Amortissements immédiats sans incidences fiscales (10.533)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV18 (58 %)12 (39 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)100 (53 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national