Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13 mars 2012, 12:57 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
130 (80 %)
Non
31 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (22 %)31 (76 %)1 (2 %)15
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (80 %)31 (19 %)1 (1 %)38

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national