Art. 4, Bst. a, Ziff. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13 mars 2012, 13:34 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
131 (77 %)
Non
39 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger/Keller

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)38 (90 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (77 %)39 (23 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national