Art. 6, Bst. bbis: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13 mars 2012, 13:35 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
91 (53 %)
Non
81 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Graf Maya

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (78 %)5 (19 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (53 %)81 (47 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 81

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national