Art. 6, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13 mars 2012, 13:36 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
132 (75 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Freysinger

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (93 %)2 (5 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (75 %)41 (23 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national