Art. 6, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 13 mars 2012, 13:37 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
89 (51 %)
Non
81 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Chevalley

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (69 %)4 (14 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (51 %)81 (46 %)5 (3 %)25

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 20

Non 81

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national