Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 17:26 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
103 (64 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Chevalley

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (12 %)36 (88 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV22 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)56 (35 %)2 (1 %)39

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national