Art. 10, Abs. 4 (gilt auch für Art. 16, Abs. 6 und Art. 24, Abs. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 17:27 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
82 (48 %)
Non
90 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Quadranti

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV3 (12 %)23 (88 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (48 %)90 (52 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 90

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national