Art. 50: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 17:31 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
109 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Reynard

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national