Art. 55, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 17:32 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
153 (90 %)
Non
16 (9 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Neirynck

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV9 (35 %)16 (62 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (90 %)16 (9 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 16

Groupe PDC-PEV 16

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national