Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 18:22 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
57 (31 %)
Non
123 (68 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (90 %)3 (6 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (31 %)123 (68 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 123

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national