Art. 33, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 18:22 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
54 (30 %)
Non
123 (69 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bulliard

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (81 %)8 (17 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (30 %)123 (69 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 16

Non 123

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national