Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 18:25 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
133 (73 %)
Non
42 (23 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (88 %)5 (10 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (73 %)42 (23 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national