Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 17:26 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
115 (68 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger

Au Bulletin officiel: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (68 %)54 (32 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national