Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 15 mars 2012, 10:13 · Objet 12.015Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

Oui
174 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 174

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national