Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 29 mai 2012, 19:06 · Objet 12.039Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

Oui
130 (77 %)
Non
39 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31

Au Bulletin officiel: Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification (12.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (24 %)39 (76 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (77 %)39 (23 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national