Entrée en matière: Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)

Conseil national · 30 mai 2012, 11:19 · Objet 12.034Loi sur la météorologie

Oui
168 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur la météorologie

Objet parlementaire: Loi sur la météorologie (12.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national