Proposition de renvoi: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 30 mai 2012, 18:46 · Objet 12.050

Oui
136 (71 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source / Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

Objet parlementaire: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source (12.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total136 (71 %)52 (27 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national