Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (gilt auch für 12.051): Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Conseil national · 30 mai 2012, 18:53 · Objet 12.050

Oui
44 (23 %)
Non
134 (71 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source / Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

Objet parlementaire: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source (12.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (33 %)10 (67 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total44 (23 %)134 (71 %)12 (6 %)10

Liste nominative

Oui 44

Groupe socialiste 44

Non 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national