Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 30 mai 2012, 19:54 · Objet 12.050Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Oui
85 (47 %)
Non
89 (50 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

Objet parlementaire: Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source (12.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)42 (95 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (47 %)89 (50 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 85

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 42

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national