Vote final: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 15 juin 2012, 11:13 · Objet 12.039Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

Oui
181 (93 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification (12.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (81 %)9 (17 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (93 %)9 (5 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 181

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national