Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière

Conseil national · 15 juin 2012, 10:22 · Objet 11.4151

Oui: 91 (48 %)
Non: 94 (49 %)
Abstention: 6 (3 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière

Objet parlementaire: Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière (11.4151)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (4 %)	51 (96 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	12 (39 %)	13 (42 %)	6 (19 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	26 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	6 (67 %)	3 (33 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	91 (48 %)	94 (49 %)	6 (3 %)	8

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Pantani Roberta TI
Quadri Lorenzo TI

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 6

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Lüscher Christian GE
Pezzatti Bruno ZG

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Nidegger Yves GE
Reimann Maximilian AG

Groupe socialiste 1

Naef Martin ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Rytz Regula BE

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Malama Peter BS

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national