Entrée en matière: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 13 sept. 2012, 11:31 · Objet 04.472Garde de chevaux en zone agricole

Oui
160 (90 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Antrag der Grünen Fraktion (Nichteintreten)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)4
Groupe vert'libéral4 (36 %)0 (0 %)7 (64 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (90 %)8 (5 %)9 (5 %)22

Liste nominative

Oui 160

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national