Art. 16a bis, Abs. 3bis (gilt auch für Art. 24e, Abs. 5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 13 sept. 2012, 11:42 · Objet 04.472Garde de chevaux en zone agricole

Oui
108 (62 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Garde de chevaux en zone agricole

Objet parlementaire: Garde de chevaux en zone agricole (04.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (62 %)65 (37 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national