Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 13 sept. 2012, 11:53 · Objet 04.472Garde de chevaux en zone agricole

Oui
149 (85 %)
Non
22 (13 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Garde de chevaux en zone agricole

Objet parlementaire: Garde de chevaux en zone agricole (04.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (88 %)0 (0 %)5 (12 %)4
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (85 %)22 (13 %)5 (3 %)23

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 5

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national