Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

Conseil national · 18 sept. 2012, 14:43 · Objet 11.3163

Oui
59 (31 %)
Non
129 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

Objet parlementaire: Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs (11.3163)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)129 (69 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Non 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national