Loi fédérale sur les allocations familiales

Conseil national · 20 sept. 2012, 10:48 · Objet 09.321

Oui: 89 (52 %)
Non: 80 (47 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 29

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Prelicz-Huber/Gilli (donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les allocations familiales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les allocations familiales (09.321)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	46 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	9
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe PDC-PEV	7 (23 %)	22 (73 %)	1 (3 %)	1
Groupe libéral-radical	19 (90 %)	2 (10 %)	0 (0 %)	9
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	15 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	89 (52 %)	80 (47 %)	1 (1 %)	29

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 80

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 2

Hiltpold Hugues GE
Lüscher Christian GE

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

Buttet Yannick VS

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 2

Bäumle Martin ZH
Maier Thomas ZH

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Haller Vannini Ursula BE

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Malama Peter BS

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Rickli Natalie ZH

Groupe PDC-PEV 1

Schmid-Federer Barbara ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national