Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 26 nov. 2012, 18:01 · Objet 12.049Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

Oui
155 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière (12.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)15
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national