Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 26 nov. 2012, 18:33 · Objet 12.059Message 2012 sur les immeubles du DFF

Oui
162 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Message 2012 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2012 sur les immeubles du DFF (12.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)16
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national