EFD - Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 29 nov. 2012, 10:31 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
86 (46 %)
Non
93 (50 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grin

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV2 (6 %)24 (77 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical17 (59 %)11 (38 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (46 %)93 (50 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national