Bundesamt für Landwirtschaft A2310.0149 Allgemeine Direktzahlungen Landwirtschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 29 nov. 2012, 10:33 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
85 (46 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grin

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)24 (77 %)7 (23 %)0
Groupe libéral-radical15 (54 %)12 (43 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (46 %)91 (49 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 85

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 91

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national