Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 29 nov. 2012, 11:48 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
169 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
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Non signifie
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Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total169 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 169

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national