Art. 12 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

Conseil national · 29 nov. 2012, 11:49 · Objet 12.041Budget 2013

Oui
173 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Budget 2013

Objet parlementaire: Budget 2013 (12.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total173 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 173

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national