Punkt 2: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 29 nov. 2012, 11:58 · Objet 12.3939

Oui
60 (35 %)
Non
111 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (35 %)111 (64 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Non 111

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

N'a pas participé 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national