Punkt 3: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 29 nov. 2012, 11:58 · Objet 12.3939

Oui
57 (33 %)
Non
115 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (33 %)115 (66 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Non 115

Non inscrit 1

Abstention 2

N'a pas participé 20

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national