Punkt 4: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Conseil national · 29 nov. 2012, 11:59 · Objet 12.3939

Oui: 57 (32 %)
Non: 118 (67 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 23

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse

Objet parlementaire: Plan financier 2014-2016. Train de mesures de lutte contre la soustraction fiscale en Suisse (12.3939)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	44 (100 %)	0 (0 %)	12
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC-PEV	0 (0 %)	28 (93 %)	2 (7 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	57 (32 %)	118 (67 %)	2 (1 %)	23

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

Ingold Maja ZH
Streiff-Feller Marianne BE

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 2

Böhni Thomas TG
Kessler Margrit SG

Groupe socialiste 2

Fehr Jacqueline ZH
Pardini Corrado BE

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Landolt Martin GL

Groupe libéral-radical 1

Gössi Petra SZ

Groupe PDC-PEV 1

Ritter Markus SG

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Gross Andreas ZH

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Graf Maya BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national