Ordnungsantrag Flückiger (Rückkommen auf die letzte Abstimmung zum Art. 37m (Minderheit Pelli)): Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

Conseil national · 29 nov. 2012, 13:51 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
118 (68 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification (10.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (93 %)1 (3 %)2 (5 %)16
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV21 (72 %)7 (24 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (68 %)51 (29 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national