Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

Conseil national · 3 déc. 2012, 17:15 · Objet 12.071Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification

Oui
163 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification

Objet parlementaire: Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification (12.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total163 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national