Art. 83 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 3 déc. 2012, 20:11 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
115 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV23 (77 %)6 (20 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)65 (36 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national