Art. 84 Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 3 déc. 2012, 20:13 · Objet 10.052Loi sur l'asile. Modification

Oui
90 (49 %)
Non
91 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pantani

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Modification (10.052)

Votation populaire: Loi sur l'asile (9 juin 2013, Accepté · 78,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV16 (53 %)13 (43 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (49 %)91 (50 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national