Sanctionner les mauvais payeurs. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 08.3169

Conseil national · 3 déc. 2012, 22:07 · Objet 12.045

Oui
107 (64 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Motion abschreiben)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (Motion nicht abschreiben)

Au Bulletin officiel: Sanctionner les mauvais payeurs. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 08.3169

Objet parlementaire: Sanctionner les mauvais payeurs. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 08.3169 (12.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV17 (61 %)9 (32 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical20 (83 %)4 (17 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (64 %)57 (34 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 4

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national